Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - Objet

Les CGU précisent les conditions d’accès et d’utilisation du site http://www.ucdmj.fr (dénommé le Site dans ce document), édité par la SAS UCDMJ ainsi que les droits et devoirs de chaque partie.
En accédant au site, les Internautes ont pris connaissance et acceptent, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient déclarées nulles, par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteraient opposables à l’internaute.
Si UCDMJ ne se prévaut pas de l’une des dispositions figurant aux présentes, cela ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces dispositions.

ARTICLE 2 - Spécificités techniques et Propriété Intellectuelle

UCDMJ se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Internaute.
Les présentes préconisations ne prennent pas en compte les éventuelles progrès et améliorations en matière informatique et sont donc susceptibles de révision.

Toute copie, reproduction ou modification, de manière partielle ou intégrale, sous quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de UN CUBE DANS MON JARDIN est interdite.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé ainsi que l'utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont permises.

ARTICLE 3 – Publicité

UCDMJ se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur son site et se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu de ces annonces publicitaires.

ARTICLE 4 - Responsabilité

- Accès et fonctionnement du Site : UCDMJ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. 

- Informations et Contenus : UCDMJ ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
UCDMJ n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’elle édite. UCDMJ décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les visiteurs pourraient rencontrer sur le Site, qu’elle qu’en soit la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du Site.
Des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres site web que le Site peuvent être proposés.
UCDMJ dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, UCDMJ rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de UCDMJ.

En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de UCDMJ ne saurait excéder le montant de 200 €.

ARTICLE 5 - Informatique et libertés

Le Site ne récupère aucune information auprès des internautes.

ARTICLE 6 – Révision

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’une révision. Toute nouvelle version est signalée par un message sur le Site, quinze jours avant la date de prise d’effet.

ARTICLE 7 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes. 

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